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Témoignage

Pluralis Habitat (ESH)

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"Le partenariat avec CTR est donc bénéfique et repose sur une collaboration étroite et des échanges réguliers entre nos services et les consultants en charge de nos dossiers."

Francine Billion
Grand, Responsable paie ,Rhône-Alpes

Ressources humaines

Tarification accidents du travail

Cela faisait plusieurs années que j’alertais notre Direction sur le fait que notre taux AT, particulièrement élevé, avait des répercussions financières non négligeables. Le cabinet était déjà intervenu en 2009 pour optimiser la TVA de notre ESH. Satisfait de cette collaboration, le service financier nous a donc recommandé de choisir le cabinet CTR pour réaliser cette mission.

ENJEUX

Une collaboration bien rôdée

La collaboration avec la consultante est très efficace. Je lui fais suivre au fur et à mesure les différentes pièces nécessaires à l’instruction des dossiers. Cette réactivité est rendue nécessaire par la réforme qui a modifié substantiellement la procédure de contestation depuis le 1er janvier 2010. En effet, la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles est désormais régie par des délais et des modalités d’action plus stricts.

SOLUTION

Des résultats quantitatifs et qualitatifs

Le cabinet CTR a traité pas moins de 77 dossiers, dont 10 ont été gagnés et 14 sont toujours en cours d’instruction. Les leviers de contestation portaient principalement sur la décision de prise en charge de l’accident du travail (ou de la maladie professionnelle) et sur la révision du taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Nous avons obtenu une baisse de taux significative (environ 1.5 % de baisse chaque année depuis 2009) qui s’est accompagnée de plusieurs remboursements de la CPAM depuis 2011 pour un montant total de 126 000 euros. Nous avons aussi des montants en jeu significatifs sur les dossiers « prescrits » qui sont - à ce jour - bloqués par l’URSSAF. Mais une partie de ces sommes sera probablement récupérable après recours devant le TASS.

BÉNÉFICES

Un partenariat durable

Par ailleurs, nous avons initié cette année une nouvelle mission avec CTR concernant la taxe sur les salaires. Ce dossier, en cours d’instruction auprès de l’administration fiscale, pourrait nous permettre de recouvrer des sommes importantes. Le partenariat avec CTR est donc bénéfique et repose sur une collaboration étroite et des échanges réguliers entre nos services et les consultants en charge de nos dossiers.