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Mentions légales


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1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé que le site Internet www.CTR-conseil.com est la propriété de la société CTR-conseil .

Capital social : 5 841 317,00€

N° TVA Intracommunautaire : FR 675 048 683 99

RCS : NANTERRE 504 868 399

Le directeur de la publication est Maxime Jacquier– Directeur Général.

Hébergement : Thésée

Siège social : 16 Boulevard Garibaldi 92130 Issy les Moulineaux – France

2. Responsabilité

L'Utilisateur accède au site www.ctr-conseil.fr (ci-après « le Site) par l'intermédiaire des réseaux de communication de l'Internet. L'Utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de ctr-conseil. Il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d'un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour. ctr-conseil ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l'Utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le site Internet www.audit-chorus-conseil.com. De plus, CTR-conseil ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l'Utilisateur. Par ailleurs, CTR-conseil décline toute responsabilité relative à une quelconque décision prise par l’Utilisateur sur la base des seuls contenus publiés sur le site ou dans les réponses aux demandes de contact. En outre, CTR-conseil veille à garantir l'exactitude des informations présentes sur son site. Néanmoins, il est expressément précisé que les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques, des omissions, etc. Il est précisé que CTR-conseil ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son site, de la complétude des informations traitées, ni d'une absence de disponibilité des informations. En tout état de cause, la responsabilité d’ ne saurait être recherchée en cas de conséquences ou de dommages, de toute nature, liés à la communication par l’Utilisateur à CTR-conseil d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes Audit Chorus Conseil remercie les Utilisateurs du présent site de lui faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique au webmestre du site à l'adresse suivante : contact@CTR-conseil.com. L'Utilisateur reconnaît que CTR-conseil se réserve le droit de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans préavis. CTR-conseil ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire, partielle ou totale du, du site notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d'incident technique et plus généralement en cas d'évènement extérieur à son contrôle.

3. Protection des données à caractère personnel

La société CTR-conseil, 16 Boulevard Garibaldi 92130 Issy les Moulineaux, et filiale du Groupe CTR-conseil, est responsable de traitement pour les données personnelles (ci-après dénommées les « Données ») collectées auprès de l’Utilisateur du site internet www.CTR-conseil.com (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).

  • Les principales finalités des traitements effectués depuis le Site sont :
    • Accès au site, à ses contenus et fonctionnalités,
    • Traitement, gestion et suivi des demandes de contact et renseignements,
    • Le suivi et traitement des candidatures dans le cadre d’opérations de recrutement (réception et étude des candidatures reçues en ligne, convocation des candidats, décision de refus ou d’embauche …) ;
    • la gestion des relations de CTR-conseil avec les Utilisateurs du site, et avec ses contacts (clients/prospects) de manière générale, en ce incluant les opérations de communication et de marketing (notamment segmentation, ciblage, prospection, newsletter) ;
    • L’amélioration et l’optimisation de la qualité et des fonctionnalités du site ;
    • la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques ;
    • la gestion des demandes éventuelles des utilisateurs visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;
    • le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité de CTR-conseil.

Les finalités de ces traitements résultent principalement de l’intérêt légitime de CTR-conseil à suivre, gérer et organiser ses relations, notamment commerciales, avec les Utilisateurs du site et plus généralement avec ses contacts, et de l’organisation d’opérations de marketing et de communication de manière générale.

  • Les Données susceptibles d’être collectées peuvent être des données relatives à l’identité de l’Utilisateur, à ses coordonnées ou encore à son parcours étudiant et/ou professionnel.
    • Concernant les Données collectées dans le cadre d’un formulaire de contact, d’une inscription à un évènement organisé par les sociétés du Groupe CTR-CONSEIL ou du téléchargement de documentation établie par CTR-conseil : les Données collectées sont nécessaires au traitement par le Groupe CTR-conseil de la demande de l’Utilisateur, la base légale de ce traitement est le consentement. Les Données collectées sont susceptibles d’être transférées à des sociétés appartenant au Groupe CTR-conseil, dont certaines sont situées hors de l’Union Européenne. Tout transfert de données hors de l’Union Européenne est encadré par des clauses contractuelles, rédigées selon le modèle adopté par la Commission européenne.
      Au moment de la collecte des Données dans le cadre d’un formulaire de contact, d’une inscription à un évènement organisé par les sociétés du Groupe CTR-conseil ou du téléchargement de documentation établie par CTR-conseil, l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le site internet. L’Utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de retirer son consentement et se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Les Données sont conservées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Pour la gestion des newsletters, le Groupe CTR-conseil utilise les services de «MailChimp » (Rocket Science Group LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA). Ce prestataire est certifié selon l’accord mondial de protection des données « Privacy Shield », assurant un niveau adéquat de protection de vos données. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut cliquer sur le lien vers https://mailchimp.com/legal/privacy/#3._Privacy_for_Contacts.
    • Concernant les Données collectées dans le cadre d’une candidature : les Données sont traitées dans le cadre de l’analyse de la candidature pour le poste auquel l’Utilisateur a postulé ou équivalent.

De manière générale, les Données de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités susvisées, sous réserve des obligations de conservation de certaines données en application des dispositions légales ou réglementaires, et pour faire valoir, exercer et/ou défendre nos droits. (Par exemple : 13 mois pour vos données de connexion de navigation et de trafic, 2 ans maximum pour vos candidatures en ligne…). Il est possible que lors de la visite de l’Utilisateur sur le Site, un ou plusieurs « cookie(s) » soit déposé(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Afin d’obtenir davantage d'informations à ce sujet, l’Utilisateur peut se référer à la page "Politique sur les cookies".

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) en contactant le délégué à la protection des données (DPO), Monsieur Xavier de Marcillac, à l’adresse suivante : dpo@CTR-conseil.com. L’Utilisateur dispose par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

6. Droits de propriété intellectuelle

Le présent site Internet et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, base de données, textes, images animées ou non, sons, dessins, graphismes etc. sont la propriété exclusive de CTR-conseil ou font l'objet d'une concession accordée à son profit. L'ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou la présente notice. La consultation de ce site n'emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments de ce site, sauf stipulation expresse figurant sur le site. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du site Internet www.CTR-conseil.com et de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable exprès et écrit du Directeur de la publication ou du titulaire des droits afférents à l'élément du site en cause. L'Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

  • Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L122–5 2° du code de la propriété intellectuelle.
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6. Liens hypertextes

CTR-conseil se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site internet, donnant accès à des pages web éditées par des tiers. L’Utilisateur est informé que la mise en place de ces liens ne signifie pas une approbation des contenus des dits sites.

  • CTR-conseil n’est pas responsable et ne peut donc garantir :
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En cas de litige entre un site référencé sur le site et un Utilisateur, la responsabilité de CTR-conseil ne pourra être recherchée. Seule la responsabilité de l’éditeur du site référencé sur le site pourra être engagée.

7. Loi applicable

Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent site Internet sera régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

8. Loi applicable

CTR-conseil se réserve le droit de mettre à jour la notice légale à tout moment en fonction de l'évolution du contenu du site. CTR-conseil invite tout Utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du site.

Date de la dernière mise à jour : 06/02/2020