Collectivités territoriales
Au gré des lois successives de décentralisation, les transferts des compétences se sont multipliés et les dépenses des collectivités territoriales n’ont cessé d’augmenter. Beaucoup de ces nouvelles prérogatives n’ont pas été compensées par des contre parties financières suffisantes, rendant la gestion budgétaire des collectivités de plus en plus délicate.
Aider les collectivités à conjuguer missions de service public et maîtrise des dépenses
La réduction des marges de manœuvre budgétaires impose aux collectivités territoriales de s’interroger sur leurs leviers de performance. Alors que les réformes récentes incitent les acteurs publics à inscrire leurs actions dans une logique de résultats, CTR aide les décideurs territoriaux à mettre en place les meilleures pratiques en matière de gestion sociale et fiscale.
CTR a développé des prestations dédiées aux collectivités territoriales. En 2009, les interventions de CTR ont permis à ses clients (mairies, EPCI, départements et régions) de récupérer pas moins de 18,6 millions d’€ d’économies.
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- Fiscalité
- TVA
- Taxe foncière
- RODP
- TLPE
- Taxe de séjour
- Lolf : un nouvel outil de gestion dans les collectivités ?Fermer
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Depuis 2001, une démarche de la performance, visant à améliorer l’efficacité et la qualité de l’action publique, a été engagée avec le vote de la Loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Les nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État ont pour ambition de substituer à la logique de moyens une culture de résultats. Même si le secteur local n’entre pas, juridiquement, dans le champ d’application de la Lolf, les enjeux de la performance de la gestion et de la transparence démocratique en matière de finances publiques sont également partagés par les collectivités locales, libres d’adopter des mesures originales et d’innover en matière de recherche de performance.
