Boîte à questions
Cette rubrique recense les questions les plus fréquemment posées par nos clients. Si toutefois, vous ne trouvez pas la réponse à votre interrogation, n’hésitez pas nous contacter.
- INGÉNIERIE SOCIALE
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- Comment l’organisation du service paie existant est-elle analysée ?
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Un diagnostic bilanciel et minutieux du service permet d’en déterminer les forces et les faiblesses. Une réelle revue de procédure et de conformité est faite afin de proposer des solutions d'amélioration.
CTR peut re-paramétrer votre système de paie afin d’apporter des solutions opérationnelles intégrant les optimisations sur les charges sociales.
- Quel est le rôle joué par CTR en cas de contrôle Urssaf ?
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Le cabinet prend à sa charge la gestion des relations avec les organismes paritaires.
Si un contrôle est en cours : CTR négocie avec l'Urssaf en défendant vos positions et vous conseille sur le plan opérationnel.
Si le contrôle est achevé : CTR analyse tous les éléments pour établir un dossier pertinent de défense. Le cabinet rédige le mémoire de réponse à la lettre d'observations. Son assistance dans la saisie de la Commission de recours amiable (CRA) ainsi que dans les négociations avec l’Urssaf est assurée.
- INGÉNIERIE DES RISQUES PROFESSIONNELS
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- Comment connaître le coût du risque ?
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Les conséquences financières des AT-MP qui sont imputées aux établissements sont enregistrées par la CPAM qui les transfère à la Cram. La Caisse régionale crée alors un relevé annuel de ces dépenses retranscrit sur chaque compte-employeur (CE). Le CE pour l’exercice N est notifié en septembre N+1.
- Comment connaître son taux AT-MP ?
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Notifiée par la Cram, la feuille de calcul-compte triennal précise à chaque établissement son taux accident du travail. Calculé annuellement, il est modifié notamment en fonction du coût du risque. Le calcul du taux prend en compte plusieurs variables : l’effectif moyen, la masse salariale, les prestations versées par la CPAM sur les trois derniers exercices connus (CE), les majorations forfaitaires (risque trajet…).
- Peut-on agir sur le dossier « accident-maladie » d’agents qui ne travaillent plus pour notre établissement ?
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Oui, car son accident ou sa maladie peuvent avoir a posteriori des coûts importants pour votre établissement via vos cotisations Urssaf.
- Peut-on revenir sur les taux des années passées ?
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La prescription permet de récupérer les cotisations trop versées sur les 3 années précédant notre action.
- Prenez-vous à votre charge les frais d’avocat même en cas d’échec des recours engagés ?
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Oui, CTR prend tous les frais de procédure à sa charge. Le cabinet se rémunère seulement si les actions aboutissent à des économies concrètes. Si aucune économie n’est dégagée, aucune facturation ne sera établie et ce, quels que soient les moyens mis en œuvre (frais de déplacement, avocats...).
- Quels sont les risques pour les agents dont on conteste l’accident ?
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Les actions de contestation des accidents du travail et maladies professionnelles n’entraînent aucune incidence sur les prestations des agents.
- INGÉNIERIE FISCALE : TVA-TS
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- Au regard de votre prestation en fiscalité nationale, quel est le délai moyen de réponse des administrations fiscales ?
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Le délai moyen de traitement est de 3 mois dès lors qu’un courrier de demande de régularisation leur est adressé. Nous apportons notre connaissance des procédures fiscales et une expérience des échanges oraux/écrits avec l’administration fiscale sur plus de 200 dossiers ayant été instruits et validés.
- En quoi consiste votre valeur ajoutée dans la phase de suivi et d’assistance de votre prestation ?
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Notre prestation inclut la formation de l’ensemble des employés concernés par la TVA et les autres optimisations possibles (la taxe sur les salaires…) ainsi que l’assistance au paramétrage des logiciels de paie et comptable.
- Nous ne sommes pas assujettis à la TVA, dans quelle mesure existe-t-il des leviers d’économies sur la TVA et la taxe sur les salaires ?
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Peu d’établissements le savent, mais certaines activités accessoires sont soumises à TVA. Dès lors que votre établissement perçoit des recettes assujetties à TVA par le Code général des impôts (repas servis au personnel par exemple), vous êtes redevables de cet impôt, et susceptibles de faire l’objet d’un redressement en cas de contrôle fiscal.
Notre expertise nous permet de choisir le montage fiscal le plus adapté au traitement de la TVA dans votre établissement, et ainsi de dégager d’importantes économies annuelles.
Notre intervention va permettre dans un premier temps à l’établissement de se mettre en conformité avec l’administration fiscale. D’autre part, l’établissement, sous certaines conditions, peut récupérer une partie de la TVA déductible grevant ses investissements et charges. Concernant la taxe sur les salaires, il existe des exonérations liées à la TVA auxquelles votre établissement peut être éligible.
- Nous nous interrogeons sur notre statut d’assujetti partiel à la TVA, quel bénéfice devons nous attendre de votre prestation ?
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Notre cabinet travaille avec les établissements ayant le statut d’assujetti partiel depuis plus de 10 ans. Notre équipe de veille suit quotidiennement les évolutions en matière de fiscalité nationale. Dès lors, nous sommes là pour vous apporter des solutions concrètes d’optimisation de vos coûts liés à votre statut particulier d’assujetti partiel.
Notre prestation consiste à optimiser votre gestion de la TVA, dans les limites définies par le Code général des impôts. Les dispositions relatives aux assujettis partiels sont nombreuses et s’échelonnent dans le temps. Nous vous garantissons un traitement sécurisé de vos données comptables, des économies pérennes et un suivi personnalisé dans le temps.
- Nous sectorisons notre collecte de TVA, quelle est dès lors votre valeur ajoutée ?
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Nous étudions votre situation au regard de la TVA et optons pour la meilleure solution en fonction des spécificités de votre établissement.
La sectorisation est une méthode complexe de déduction : clefs de répartition, affectation des charges… Nous pouvons mettre à jour plusieurs leviers afin d’optimiser vos secteurs. Par ailleurs, d’autres montages fiscaux permettant un traitement simplifié sont envisageables.
- Peut-on revenir sur les indus d’impôts que nous avons anormalement acquittés ?
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Oui, à date de l’envoi du dossier de régularisation à l’administration fiscale, la législation en vigueur autorise une demande de remboursement par année pleine sur les deux derniers exercices et l’année en cours.
- INGÉNIERIE PATRIMONIALE : RECETTES FISCALES
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- Est-il possible d’optimiser les bases de la taxe professionnelle alors que la majorité des entreprises bénéficie du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée ?
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OUI, Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée ne freine pas l’accroissement des bases d’imposition de taxe professionnelle : il permet de ne pas exercer une pression fiscale trop forte sur les entreprises car il tient compte de leurs capacités contributives.
Le plafonnement en effet s’applique sur la cotisation de taxe professionnelle qui serait normalement due.
De plus, il est pris en charge par l’État (exception faite du « ticket modérateur » en cas de hausse du taux).
- La loi de finances 2008 a prévu la création d’une Commission intercommunale des impôts directs (CIID) pour permettre aux EPCI de participer à l’évaluation des bases d’imposition des locaux à usage commercial et des établissements industriels. Le cabinet CTR prend-il en charge la préparation des sessions de cette commission ?
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OUI, Au-delà de sa mission d’analyse, le cabinet CTR accompagne les acteurs locaux dans l’organisation des sessions de CCID (pour les communes) ou de CIID (à compter de 2009). Ainsi, il aide à la mise en place d’une stratégie fiscale dont le but est d’assurer un meilleur rendement des ressources.
- Le cabinet CTR analyse-t-il les bases d’imposition de toutes les entreprises du territoire y compris celles des « petits redevables » ?
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OUI, Les consultants réalisent une étude exhaustive des bases d’imposition de l’intégralité des contribuables implantés sur le territoire intercommunal (ou communal). Puis, ils présentent un rapport objectif des anomalies décelées.
Enfin, les responsables locaux décident librement des anomalies qu’ils souhaitent signaler à l’administration fiscale.
- Le cabinet CTR se charge-t-il des formalités auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ?
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OUI, Notre consultant prend en charge l’intégralité des formalités administratives à accomplir auprès de la CNIL jusqu’à la délivrance du récépissé de déclaration.
Le traitement automatisé des données fiscales doit en effet obligatoirement faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
- Les consultants du cabinet CTR réalisent-ils des visites sur le terrain dans le cadre de la mission ?
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OUI, Les visites sur le terrain effectuées par notre géomètre et notre consultant sont indispensables pour constater objectivement des anomalies décelées à l’aide des fichiers fiscaux. Ces visites s’inscrivent dans un cadre légal, dans le respect du droit de propriété des administrés.
- Les entreprises implantées sur le territoire intercommunal auront-elles connaissance de l’origine des signalements d’anomalies ?
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NON, L’administration fiscale n’est pas tenue de motiver ses redressements : après rectification, elle émet les rôles supplémentaires sans avoir à avertir le contribuable, ni même à préciser les motifs du rehaussement.
