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Ressources humaines

Les établissements publics sont aussi impactés !

Si les agents titulaires sont soumis à un régime spécifique de couverture, les accidents du travail, dont sont victimes les agents dépendant du régime général, donnent lieu à une tarification réelle ou mixte. Les accidents du travail et maladies professionnelles génèrent donc des coûts (indemnités journalières, frais médicaux, rentes), qui sont répercutés dans le calcul des taux de cotisation pour chaque établissement.

 

Agir sur votre taux accident du travail sans impacter les droits de vos employés

En étroite collaboration avec vos équipes en interne, la mission des consultants CTR consiste à fixer ce taux de cotisation à sa juste valeur. Nos actions n’ont aucun impact sur les droits des salariés qui sont définitivement acquis.

 

Nos axes d’intervention sont les suivants :

  • Vérification du calcul des taux selon les données comptables retenues par la CRAM (codes risque, masse salariale, effectifs retenus…).
  • Identification des dossiers des employés qui ont impacté ces taux les plus fortement et détermination d’actions d’optimisation de ces taux en étroite collaboration avec notre cabinet d’avocats partenaire.
  • Onelaw, notre cabinet d’avocats partenaire, assure le suivi des procédures et des recours dans le respect des textes et de la jurisprudence en vigueur.

LE SAVIEZ-VOUS ?

  • Votre taux AT est calculé en fonction de votre activité et de votre effectif (uniquement pour les agents non-titulaires)
  • Les conséquences financières d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont imputées sur des bases forfaitaires : en fonction de la durée de l’arrêt de travail et du pourcentage d’incapacité attribué. Elles s’inscrivent sur un relevé de compte employeur disponible sur Net Entreprises et impactent 3 années de cotisation AT.
  • Tout employeur peut contester le caractère professionnel d’un sinistre ou sa prise en charge par la CPAM devant les organismes ou juridictions compétents afin de se voir déclarer inopposables les conséquences financières découlant de ces sinistres. 
  • En 2016, l’URSSAF a remboursé 143 259 821€ au titre des cotisations AT dans le cadre des contestations employeurs. (rapport de gestion 2016 de la CPAM)
  • Plus de 10 000 affections psychiques reconnues au titre des accidents du travail et près de 600 au titre des maladies professionnelles en 2016. Le secteur médico-social est fortement touché puisqu’il concentre, à lui seul, 20% des accidents psychiques, alors qu’il n’emploie que 10% des salariés (source : Ameli)