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TLPE


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En tant que taxe déclarative, la TLPE n’est pas aisée à collecter pour les collectivités qui se heurtent souvent à l’absence de déclarations de la part des redevables.

Télé-déclaration par les contribuables

Cette solution permet une meilleure correspondance entre la mairie, CTR et le redevable. En effet, en autorisant l’accès des redevables à TLPE-Online, via un module dédié et sécurisé (MaTLPE), ces derniers peuvent faire leur déclaration directement en ligne. Ainsi, chaque exploitant visualise ses enseignes, le montant de la taxe due et peut valider sa déclaration après y avoir apporté des modifications éventuelles. 
Chaque action du redevable sur MaTLPE entraînera une notification sur TLPE Online visible par tous les utilisateurs de la collectivité et par les consultants CTR.

 

Les fonctionnalités de MaTLPE :

-    Le redevable peut accéder à toutes ses données (enseignes géo-localisées, photos et dimensions ; rapport tarifaire par année ; documents concernant les délibérations de la mairie, les détails des tarifs, etc.).
-    Le redevable peut faire des déclarations de pose ou de dépose d’enseignes, en modifiant les enseignes déjà existantes.
-    La collectivité et le cabinet CTR sont avertis en cas de déclaration du redevable et peuvent accepter ou refuser ses modifications.
-    Le redevable est averti en cas d’acceptation ou de refus de sa déclaration.
-    La collectivité peut publier des documents directement consultables par le redevable sur MaTLPE.
 

Consultez aussi : notre offre d'accompagnement TLPE et notre solution TLPE-Online

LE SAVIEZ-VOUS ?

  • La TLPE est une imposition facultative pour les communes.
  • Sa mise en place doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal (sauf si la commune appliquait les taxes antérieures).
  • La grille de tarifs est élaborée selon différents critères tels que la taille de la collectivité, le type de support, sa dimension, son caractère numérique, etc.
  • Sa perception repose sur la déclaration annuelle des contribuables.
  • La TLPE s’applique aux commerces disposant d’une surface d’affichage globale supérieure à 7m² (sauf délibération contraire).