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Finances

La qualité d'assujetti partiel à la TVA

Alors que, par son cœur de métier, votre structure échappe à la taxation, vos activités subsidiaires les rendent néanmoins redevables de la TVA sur le principe de distorsion à concurrence ou par disposition expresse de la loi.
 

TVA collectée, TVA déductible et taxe sur les salaires

CTR a développé de nombreuses pistes d’optimisation liées à la fiscalité nationale. Grâce à une maîtrise globale des rouages de cet impôt, CTR optimise les droits à une déduction fiscale en analysant conjointement :

  • La TVA collectées sur les recettes
  • La TVA déductible sur les dépenses
  • La taxe sur les salaires (pour les bailleurs sociaux et les établissements sanitaires et médico-sociaux).

 

Notre méthodologie d'intervention

  • Harmonisation avec la gestion fiscale
  • Vérification de la sectorisation de la TVA (collectivités locales uniquement)
  • Récupération et optimisation de la TVA déductible
  • Remboursement des crédits de TVA
  • Optimisation de la Taxe sur les salaires

 

Toutes nos missions sont menées en collaboration avec le cabinet d’avocats Onelaw qui valide et sécurise nos préconisations.

TVA : LE SAVIEZ-VOUS ?

  • Les collectivités locales, EPCI, acteurs de la santé (publics ou privés), associations peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d’exploitation des activités exercées. Une option peut permettre une diminution des charges.
  • Le redevable calcule la TVA collectée sur le montant de ses opérations imposées, selon le taux de TVA en vigueur. Le taux de TVA peut être un enjeu suivant l’activité exercée.
  • La TVA peut être déduite en totalité ou partiellement, des secteurs ou coefficients de déduction peuvent être applicables. Le schéma actuel est-il adapté, sécurisé juridiquement et optimisé ?
  • Les collectivités locales peuvent, sur leur demande, acquitter la TVA au titre d’opérations pour lesquelles elles n’y sont pas obligatoirement soumises (article 260 A du CGI), un enjeu sur la TVA déductible et la diminution des charges.
  • La TVA et la taxe sur les salaires sont des impôts miroir, pensez-vous à répercuter le schéma mis en place pour la TVA sur la Taxe sur les salaires ?