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Finances

FISCALITÉ LOCALE

 

Maîtriser l’évolution du foncier : un processus complexe

Pour maîtriser l’évolution du foncier et bénéficier des dispositifs d’allègement existants, il est essentiel de mettre en place un suivi cadastral et fiscal rigoureux. Or, rares sont les acteurs publics qui disposent des moyens humains et techniques en interne pour procéder à ces vérifications.

Le montant de la taxe foncière est rarement acquitté à sa juste valeur. La pratique montre que la grande majorité des collectivités et des organismes HLM possède un patrimoine surimposé.
En effet, la base locative du bien comporte souvent des erreurs d’évaluation et les dispositifs d’exonération et d’allègement fiscaux récents ne sont pas toujours connus des contribuables.

 

Méthodologie d’intervention des dépenses fiscales

CTR vous accompagne afin d’identifier de façon exhaustive vos sources de surimposition et de réduire durablement le montant de votre impôt foncier et taxes locales annexes.

Nos consultants réalisent une analyse de vos bases d’imposition antérieures et actuelles. Au-delà de cette approche rigoureuse, notre expérience éprouvée nous permet d’obtenir les dégrèvements et exonérations correspondants.

Toutes nos missions sont menées en collaboration avec le cabinet d’avocats Onelaw qui valide et sécurise nos préconisations.
 

TAXE FONCIÈRE : LE SAVIEZ-VOUS ?

  • Le montant de la taxe foncière est égal à la moitié de la valeur locative cadastrale actualisée, multipliée par des taux d’impositions votés chaque année par les collectivités territoriales. 
  • A compter de 2017, les locaux professionnels ont fait l’objet d’une révision des valeurs locatives. Avez-vous vérifié le montant des nouvelles bases ? 
  • L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties de longue durée (15 ou 25 ans) destinée aux bailleurs sociaux peut être prolongée sous condition.
  • Les bailleurs sociaux peuvent bénéficier de dégrèvements pour certains logements vacants et certains travaux. 
  • Les collectivités et EPCI peuvent bénéficier d’exonérations permanentes spécifiques, d’où l’importance de faire un état des lieux de votre patrimoine.