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Aménagement du territoire

Cette législation est particulièrement complexe à interpréter d’autant que les Villes manquent souvent de moyens pour réaliser un recensement des supports.

Publicité extérieure : l’importance du recensement pour identifier les irrégularités

Grâce à un recensement exhaustif, CTR accompagne les communes afin d’identifier les irrégularités présentes sur leur territoire au regard du Réglementation Nationale et/ou Locale en matière de publicité extérieure.

 

Les bénéfices de l’accompagnement de CTR en matière de publicité extérieure

CTR met à disposition de ses clients des experts en publicité extérieure et une équipe de géomètres dédiée. Les irrégularités sont identifiées grâce à une matrice informatique développée par CTR, et localisées via la solution de géolocalisation MapInfo.

LE SAVIEZ-VOUS ?

  • Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
  • Le RLP est une adaptation de la réglementation nationale aux particularités locales, paysagères et économiques.
  • La mise en place du RLP doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal
  • Les dispositifs en infraction avec le RLP font l’objet d’une sanction.