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Énergie


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Optimiser et sécuriser le dispositif

Le dispositif prévoit que les travaux d’économies d’énergie réalisés dans votre parc d’immeubles donnent droit à un dégrèvement de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) qui correspond à 25 % du montant des travaux éligibles. Si la plupart des bailleurs sociaux connaissent aujourd’hui le dispositif, son application est souvent incomplète et particulièrement chronophage.

 

Notre méthodologie d’intervention

Dans ce contexte, CTR vous apporte une véritable valeur ajoutée grâce à son équipe constituée de consultants fiscalistes et énergéticiens :

  • Cartographie exhaustive des travaux éligibles au regard des caractéristiques thermiques exigées
  • Prise en compte des évolutions législatives et réglementaires impactant le dispositif
  • Réalisation d’un dossier justificatif complet à destination de l’administration fiscale
  • Obtention des sommes dues
  • Accompagnement en cas de contrôle
     

Toutes nos missions sont menées en collaboration avec le cabinet d’avocats Onelaw qui valide et sécurise nos préconisations.

LE SAVIEZ-VOUS ?

  • Le parlement a voté en 2017 la prolongation d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour la construction de logements sociaux jusqu’en 2022
  • Le dispositif de LASM à 5,5% sur les travaux d'économie d'énergie a été supprimé au 01/01/2018
  • Sont éligibles au dispositif les travaux de rénovation ayant pour objet de concourir directement à la réalisation d'économies d'énergie et de fluides.