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Énergie


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Les changements induits pour la 4ème période des CEE

Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4e période qui court jusqu’au 31 décembre 2020.

  • Le niveau d’obligation d’économies d’énergie pour les vendeurs d’énergie (obligés) est quasiment multiplié par deux par rapport à la 3ème période, soit 1 600 TWh cumac (1 200 TWh cumac en CEE Classiques et 400 TWh cumac en CEE Précarités).
  • Pour obtenir le statut de délégataire et pouvoir générer des CEE, le délégataire doit justifier d’une délégation d’obligation de minimum 150 GWh cumac ou d’une certification de qualité de management ISO 9001 version 2015 couvrant son activité relative aux CEE.
  • Le niveau des pénalités pour les obligations Classiques et Précarités est harmonisé à hauteur de 15 €/MWh cumac.

 

Les CEE précarité : une opportunité pour les bailleurs sociaux

Depuis le 1er janvier 2016, les opérations éligibles donnent droit à une part prépondérante de CEE précarité pour les bailleurs sociaux (versus CEE classique). Une aubaine quand on sait que ces nouveaux CEE bénéficient d’une bonification de volume et d’un prix attractif.

 

Nos atouts : un positionnement historique sur le marché des CEE

Fort de son expérience de 12 ans sur le marché des CEE, CTR propose un accompagnement alliant conseils d’experts énergéticiens, relations avec le PNCEE et capacité de négociation sur le marché.

  • 1er opérateur des CEE pour les établissements de santé, collectivités et les bailleurs sociaux
  • Une expérience acquise dès le début du dispositif en 2006
  • 30% des dossiers du registre ouverts par CTR OFEE
  • Les travaux de 550 000 logements analysés et un volume de CEE de 30 TWhc gérés depuis le début du dispositif
  • Une participation active au cœur des réseaux du bâtiment, de l’efficacité énergétique et des obligés
     

 

CTR délivre différents types de prestations selon les besoins exprimés par ses clients :

  • Montage, valorisation, vente CEE (identification et montage technique des dossiers, y compris les petites opérations)
  • Achat de CEE en qualité d’obligé (rachat d’un volume de CEE disponibles à des conditions tarifaires supérieures à celles du marché)

LE SAVIEZ-VOUS ?

  • Les obligations de la 3e période permettront de financer près de 8 milliards d’euros de travaux d’économies d’énergie en France sur trois ans.
  • Le seuil de dépôt minimum d’un dossier au pôle national doit être de 50 GWh.
  • Droit à une dérogation par an pour un dépôt inférieur à 50 GWh.
  • Les volumes délivrés par le Pôle National sont différents en fonction de la zone géographique (zone H1, H2, H3).
  • Les CEE ont une durée de validité de 10 ans à partir de leur date de délivrance
  • Prescription d’un an à compter de la fin des travaux pour être éligible aux CEE.
  • Le Pôle national des CEE (PNCEE) est de plus en plus exigeant sur la validation des dossiers éligibles aux CEE.