TVA
Les établissements de santé, les collectivités locales et les organismes HLM acquittent de la TVA. Or, il possible de diminuer la charge de cette taxation en tenant compte des nombreux régimes dérogatoires et des champs d’application.
La qualité d’assujetti partiel à la TVA
Alors que, par son cœur de métier, votre structure échappe à la taxation, vos activités subsidiaires les rendent néanmoins redevables de la TVA sur le principe de distorsion à concurrence ou par disposition expresse de la loi.
TVA collectée, TVA déductible et taxe sur les salaires
CTR a développé de nombreuses pistes d’optimisation liées à la fiscalité nationale. Grâce à une maîtrise globale des rouages de cet impôt, CTR optimise les droits à une déduction fiscale en analysant conjointement :
- La TVA collectées sur les recettes
- La TVA déductible sur les dépenses
- La taxe sur les salaires (pour les OPH et les établissements de santé).
Notre méthodologie d'intervention
- Identifier les recettes non déclarées qui entrent dans le champ d’application de la TVA.
- Vérifier les taux de TVA appliqués.
- Collectivités locales uniquement
- Ajuster la segmentation des secteurs d’activité au niveau de votre comptabilité.
- Calculer les droits à déduction par secteur.
- Evaluer la TVA ayant grevé les achats, services, travaux qui concourent à la réalisation des activités taxables.
- Déterminer le montant de la taxe déductible selon le calcul du coefficient de déduction.
- Préparer les dossiers de demande de remboursements à l’administration.
- Obtenir les régularisations sur les deux années civiles précédant la demande.
L’assujettissement à TVA dans les mairies : comment classifier les activités ?
- Repas servis aux élèves,
- Crèches
- Location de locaux nus,
- Enseignements scolaires
- ...
- Locations de salles,
- Camping,
- Repas au personnel,
- Transport de voyageurs,
- Spectacles,
- Etablissements thermaux,
- ...
- Bibliothèque,
- Piscine classique,
- Patinoire,
- Prérogative de puissance publique,
- Stades, gymnases,
- ...
- La taxe sur les salaires Fermer
-
Due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur au moins 90% de leurs recettes, la taxe sur les salaires est calculée à partir d'un barème progressif appliqué au montant des rémunérations imposables. La base de calcul de la taxe est, pour l’essentiel, alignée sur celle des cotisations de la Sécurité sociale. La déclaration et le paiement de cette taxe s’effecteur auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE).
