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Taxe locale sur la publicité extérieure
Depuis l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation le 1er janvier 2009, les dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie de circulation sont devenus des sources de revenus complémentaires pour les communes.
La mise en place de la TLPE : un enjeu complexe
Mais, face à la multitude d’enseignes et de redevables présents sur votre territoire, la mise en place et le suivi opérationnel de la Taxe locale sur la publicité extérieure constituent une tâche particulièrement complexe et chronophage pour votre collectivité. En outre, la TLPE représente un enjeu politique qui nécessite une communication spécifique auprès de chaque redevable.
Comment instaurer et optimiser la TLPE ?
Grâce au repérage et au relevé des dispositifs publicitaires et de leur géo-référencement par une équipe de géomètres, CTR vous aide à disposer d’une base de données fiable et facilement exploitable afin de procéder au contrôle des déclarations et au recouvrement de la taxe.
CTR vous accompagne également afin de sensibiliser les redevables à la TLPE et éviter les éventuels contentieux liés au métrage ou à l’interprétation de la taxe
Pour une exploitation optimale de la taxe sur la publicité, CTR a développé une solution informatique complète de gestion entièrement dédiée aux collectivités : TLPE-OnLine
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- La TLPE est une imposition facultative pour les communes.
- Sa mise en place doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal (sauf si la commune appliquait les taxes antérieures).
- La grille de tarifs est élaborée selon différents critères tels que la taille de la collectivité, le type de support, sa dimension, son caractère numérique, etc.
- Sa perception repose sur la déclaration annuelle des contribuables.
- La TLPE s’applique aux commerces disposant d’une surface d’affichage globale supérieure à 7m² (sauf délibération contraire).
