Etablissements concernés>>>Collectivités locales
Taxe de séjour
Créé en 1910, la taxe de séjour est un impôt local indirect qui bénéficie à toutes les communes, groupements de communes ou départements ayant une vocation touristique ou menant des actions de protection de l'environnement.Un siècle plus tard, elle n’a jamais perdu sa vocation première puisque les recettes de la taxe sont directement affectées au tourisme local.
Valoriser le potentiel touristique des communes
De plus en plus de collectivités territoriales choisissent de mettre en place une taxe de séjour pour accompagner leur politique de valorisation touristique et environnementale.
Face aux difficultés de recensement et de recouvrement induites par cette taxe, CTR vous propose de vérifier vos bases d’imposition et d’optimiser le calcul de votre taxe.
Recensement et optimisation de l’assiette de la taxe de séjour
Nos consultants réalisent un inventaire des redevables de la commune afin de repérer :
- les redevables non identifiés auprès de la mairie ;
- les cas de sous-imposition, notamment au regard de la capacité d’accueil déclarée.
Ils veillent aussi à ce que les exonérations prévues par le code général des collectivités locales sont correctement appliquées.
Méthode de calcul de la taxe de séjour
CTR aide les communes à choisir le meilleur régime d’imposition en concertation avec les représentants des professionnels de l’hébergement.
- Assujettissement global à la taxe de séjour (au reél)
- Assujettissement global à la taxe de séjour forfaitaire
- Assujettissement différencié selon la nature d’hébergement (taxe de séjour « mixte »)
Suivi des contestations des redevables
CTR accompagne les collectivités territoriales dans la perception des recettes supplémentaires et vous assiste dans la gestion des contestations des redevables.
Aide à la mise en place de la taxe de séjour
La taxe de séjour n’est pas réservée aux seules communes touristiques ou stations classées ! Les communes réalisant notamment des actions de promotion en faveur du tourisme peuvent également la mettre en place.
CTR conseille les communes qui souhaitent instituer une taxe de séjour.
- Montant des recettes liées à la taxe de séjour Fermer
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En 2005, 2214 communes appliquaient la taxe de séjour (dont 311 la taxe de séjour forfaitaire) pour un montant global de 146,9 millions d’euros.
Source : ministère de l’intérieur, DGCL
