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Redevances d’occupation des sols
Toutes les collectivités perçoivent des ressources patrimoniales liées à l’utilisation du territoire communal. Ainsi, les Redevances d’occupation du domaine public (RODP) sont notamment acquittées par les opérateurs pour la présence de réseaux de gaz, d’électricité ou de télécommunications, mais aussi toute entreprise ou commerce qui utilise l’espace public.
Les RODP de Télécommunication, gaz, électricité
La multiplicité des concessionnaires occupant le domaine public, accentuée par l’ouverture à la concurrence de certains marchés, ainsi que le partage des compétences entre les différents niveaux de collectivités ont considérablement complexifié le contrôle des redevances dues. CTR intervient pour vérifier les redevances dues sur les réseaux électriques, de distribution du gaz, les antennes de téléphonie mobile…
Les RODP privatives
Egalement appelés « droits de voirie » ou « droits de place », ces redevances doivent aussi faire l’objet d’une attention particulière. En effet, rares sont les collectivités territoriales qui identifient de manière exhaustive les éléments taxables (terrasses, stores, échafaudages…). Or le manque à gagner peut être notable sachant que seuls les droits de voirie ayant fait l’objet d’une délibération peuvent être recouvrés. En outre, des écarts sont souvent constatés entre le montant de la RODP privative comptabilisé par la commune et l’occupation réelle sur le domaine public.
Comment optimiser vos RODP ?
CTR contrôle les redevances non perçues et valorise le montant des redevances d’occupation du domaine public selon des critères tels que la durée d’occupation du domaine public, la valeur de l’emplacement et ses avantages matériels, économiques ou encore opérationnels.
- Revalorisation des plafondsFermer
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La revalorisation du plafond des redevances d’électricité et de gaz est annuelle et proportionnelle à l’évolution de l’index ingénierie. La revalorisation du plafond des redevances pour les opérateurs de télécommunication est annuelle et proportionnelle à l’évolution de l’index des travaux publics.
