Interlocuteurs concernés >>> DGS, DAF, Directeurs du patrimoine, Directeurs comptable, Responsables comptable, Trésoriers, élus aux finances, maires…
Recettes fiscales
Les impôts locaux constituent une part importante des recettes des collectivités territoriales. Ainsi sur les 214 Md€ de recettes perçus en 2008 par les collectivités, 35,8 Md€ concernent les taxes sur le foncier bâti et la taxe d’habitation et 29 Md€ la taxe professionnelle.
Une triple approche : comptable, fiscale et cadastrale
Grâce à une approche pluridisciplinaire (comptable, fiscale, cadastrale), nos consultants disposent des compétences spécifiques pour analyser les bases d’imposition aux impôts locaux (taxe professionnelle et taxe foncière) afin de déceler les éventuelles anomalies et générer des ressources fiscales supplémentaires pour les collectivités.
Générer des recettes fiscales supplémentaires
Après avoir réalisé une cartographie du tissu économique (changement de consistance, contrôle de l’intégralité des bases d’imposition…), les consultants identifient les anomalies potentielles de la valeur locative. Ils prennent en charge la constitution du dossier de demande de redressement et assurent le suivi auprès de l’administration jusqu’au rétablissement de l’assiette équitable de l’impôt.
Une revalorisation de la valeur locative cadastrale ainsi que celle des immobilisations corporelles entraîne une augmentation significative du montant de la taxe foncière et de la taxe professionnelle.
- Réforme de la taxe professionnelle : quelles alternatives ? Fermer
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La taxe professionnelle représente 50% des recettes des collectivités territoriales.
La cotisation économique territoriale est l’une des solutions proposées afin de maintenir le lien entre les entreprises et les territoires. Elle serait découplée de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée dont l’assiette serait élargie.
Reste à définir les seuils d’imposition et les taux qui permettraient de déterminer les gagnants et les perdants selon la taille et le secteur d’activité.
