Etablissements concernés >>> Collectivités locales, organismes HLM
Certificats d’économies d’énergie
Le Grenelle de l’environnement a créé un puissant outil de financement : les certificats d’économies d’énergie. Toute réalisation de travaux d’économies d’énergie, donnant lieu à des certificats, peut être financée jusqu’à 50 % du montant des investissements. Le dispositif a déjà permis de financer 170 M€ de travaux entre 2006 et 2009. Les nouvelles contraintes légales issues du Grenelle II permettront d’atteindre 1 Md€ d’ici 2012.
2e période des CEE : les opportunités d’économies sont multipliées
Cette nouvelle période propose des dispositions fortement favorables aux éligibles :
- Élargissement aux personnes morales qui délivrent des carburants automobiles du champ de l’obligation,
- Multiplication par 6 du montant total de l’obligation,
- Sortie de nouvelles fiches d’opération standard.
Obtenir, sécuriser et négocier
Les CEE sont un puissant levier financier, mais en profiter pleinement représente un triple enjeu :
- Garantir la réalisation d’actions éligibles,
- Assurer leur propriété unique (mise en œuvre des formalités d’enregistrement au registre national des CEE),
- Négocier les CEE sur le marché d’échange.
En s’appuyant sur CTR, ces différentes étapes sont optimisées. De plus, grâce à notre volume de TWh cumac géré, il vous est possible de bénéficier des meilleurs prix d’achat pour vos CEE.
Nos atouts : un positionnement historique sur le marché des CEE
- Une expérience acquise dès le début du dispositif en 2006,
- 30 % des dossiers du registre ouverts par CTR,
- Les travaux de 550 000 logements et sites industriels analysés par CTR,
- Un volume de CEE de 3 TWh cumac gérés sur la première période,
- Une expertise en diagnostic énergétique,
- Une participation active au coeur des réseaux du bâtiment, de l’efficacité énergétique et des obligés,
- La présidence d’une commission sur le registre national des CEE.
- La loi Grenelle 2 et les CEEFermer
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L’article 78 sur les certificats d’économies d’énergie de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a apporté plusieurs évolutions au dispositif. Avec une multiplication par 6,4 de l’objectif national d’économies d’énergie pour la 2e phase du dispositif, les obligés doivent augmenter significativement leurs actions en faveur des économies d’énergie et/ou se procurer des CEE sur le marché. Ces nouvelles dispositions ont créé de nouveaux potentiels d’économies pour les collectivités et les organismes HLM.
