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Après plus de 5 ans d’existence, la T2A voit son champ d’application s’élargir aux Soins de Suites et de Réadaptation (SSR). Si la mise en place dans les structures Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO) a été concluante, le modèle de calcul devra être complètement revu pour s’adapter aux spécificités des maladies chroniques.

La convergence avance !

Deux faits témoignent de cette progression de la convergence tarifaire.
- L’écart facial des tarifs entre les deux secteurs est passé de 2006 à 2009 de 40 % à 27 % (en prenant comme référence l’activité du secteur public). Deux explications sont possibles : la mise en place en 2009 de la version 11 de la classification des GHM qui décrit mieux les niveaux de sévérité et le changement de périmètre des tarifs, via le débasage des enveloppes « précarité » et « permanence des soins hospitalière » en faveur des Missions d’intérêt général (MIG).
- La politique dite de « convergence ciblée » a conduit à baisser les tarifs de 35 GHS du secteur public pour les rapprocher de ceux du secteur privé (en tenant compte des honoraires et des dépassements), ce qui représentait une économie de 150 millions d’euros ^*.

Cette procédure entraîne une difficulté, bien soulignée dans le rapport de l’Agence technique de l’informatisation sur l’hospitalisation (ATIH) : la baisse des tarifs au nom de cette convergence ciblée a concerné surtout des GHS de chirurgie ambulatoire, sur lesquels porte par ailleurs un discours d’incitation tarifaire.

Soins de Suite et Réadaptation (SSR) : le grand saut

Le premier compartiment de la T2A en SSR à être mis en place en 2011 sera celui des Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) avec une mise en œuvre globale en 2013. Par ailleurs, le passage à la T2A des ex-hôpitaux locaux, dont l’activité est souvent proche des établissements SSR, devrait être concomitant.

Concernant le développement global de ce projet sur cette année, l’ATIH va se pencher sur :

• la mesure de l’activité des plateaux techniques ;
• la mise au point d’une méthode destinée à identifier les molécules onéreuses justifiant un financement spécifique. Dans cette optique, une enquête sera lancée en avril avec des résultats attendus pour juillet 2011.

En psychiatrie : le statu quo

En revanche, s’agissant des soins de psychiatrie, Natacha Lemaire, sous-directrice de la régulation de l’offre de soins de la DGOS, a confirmé la poursuite d’une réflexion de long terme. Bien qu’une refonte du guide de comptabilité analytique hospitalière soit en cours, la complexité à élaborer une description homogène des pathologies freine toute mise en œuvre hâtive.

^* La convergence doit se faire vers les tarifs les plus bas (au sens de « les plus efficients »), ce qui signifie une baisse des tarifs du secteur public dans la grande majorité des cas, mais il existe néanmoins 242 GHS pour lesquels le secteur privé est plus cher que le secteur public !

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