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Revue Horizons publics

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« Asphyxie », « serrage de ceinture », « étranglement », « corset financier »…, les métaphores ne manquent pas pour illustrer la conséquence du gel des concours financiers de l’état. Confirmée par le Gouvernement le 28 septembre dernier devant le Comité des finances locales, puis par le projet de loi de finances pour 2011, cette annonce n’est pas une surprise.

Mais la pilule (amincissante) reste difficile à avaler pour les élus et gestionnaires locaux. La levée de bouclier est généralisée. Des associations d’élus aux organisations professionnelles, des voix s’élèvent pour dénoncer la pénurie de ressources qui affecte les collectivités territoriales mais aussi les bailleurs sociaux.

Sans parler de poudrière, le sujet est brûlant et attise les débats. Du Club finances de la Gazette des communes qui organisait récemment une conférence sur le thème « Dotations, charges nouvelles, des relations tendues avec l’état » à l’Afigese qui a tenu ses 15e Assises autour de la problématique : « L’après ruptures : la survie ou la renaissance ? », l’inquiétude transparaît chez tous les décideurs locaux.

Au bord de l’asphyxie, certaines collectivités n’hésitent pas à incriminer l’état à l’instar de la présidente du conseil général d’Indre-et-Loire, laquelle a déposé le 17 septembre dernier une requête devant le tribunal administratif d’Orléans. La réclamation porte sur le remboursement par l’état de 201,34 millions d’euros de charges sociales non compensées depuis 2002…

Si les contentieux administratifs restent une exception, les contentieux politiques battent leur plein ! Quand ce ne sont pas les associations d’élus qui dénoncent la politique gouvernementale, ce sont les bailleurs sociaux qui, par la voix de l’Union sociale pour l’habitat (USH) reprochent au gouvernement de vouloir « étrangler le logement social ».

Pourtant, force est de constater que les bailleurs sociaux, comme les collectivités ont toujours été les fers de lance de l’investissement public, et donc un fort relais de croissance pour l’économie.

D’où viendra l’appel d’air ? Face à la rigueur affichée de l’état, l’équation de l’improbable équilibre incombe plus que jamais aux décideurs publics. Réfléchir aux moyens de dégager des marges de manoeuvre nouvelles tout en optimisant les dépenses, tel est le défi auquel ils seront confrontés en 2011.

Bonne lecture !

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