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Revue Horizons publics N°10

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Dans les collectivités territoriales, le temps est à l’orage.

Le gel des dotations de l’état, inscrit dans la loi de finances pour 2011, devrait se confirmer dans le projet de loi de finances pour 2012 présenté fin septembre en conseil des ministres.

Le dispositif de péréquation horizontale qui y sera détaillé pourra-t-il rassurer les collectivités dont les financements comme l’autonomie fiscale s’étiolent inexorablement ? Rien n’est moins sûr car l’avis de tempête est général.

En effet, les prévisions ne sont pas plus réjouissantes du côté de la dette.

La cour des comptes estimait dans un récent rapport que sur 30 à 35 milliards d’euros d’emprunts structurés contractés par les collectivités, 10 à 12 milliards d’euros présentent un risque potentiellement élevé.

Dans cette crise de la dette, les coups de tonnerre se font retentissants.

L’irresponsabilité des banques est dénoncée par les victimes qui crient au scandale, voire à l’escroquerie.

Pour tenter de faire la lumière sur ces emprunts et proposer des solutions de sortie de crise aux collectivités concernées, une commission d’enquête parlementaire sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, a commencé ses travaux d’investigations depuis le 8 juin dernier.

Du côté des bailleurs sociaux, le climat est tout aussi maussade.

Dans l’interview qu’il a accordée à Horizons publics, Michel Ceyrac, président de la fédération ESH s’inquiète de « la tendance inexorable à la réduction des dotations de l’état et des collectivités locales [qui] nous impacte fortement depuis plusieurs mois déjà ».

En effet, les collectivités territoriales contribuent à hauteur de 11 % au budget des organismes HLM et l’état met également à disposition une enveloppe d’exonérations fiscales de 4,7 milliards d’euros, laquelle pourrait être rabotée à la faveur du PLF pour 2012.

Le prélèvement (dit « péréquatif ») de l’état sur la trésorerie des organismes HLM et la refonte du 1 % logement risquent également de peser sur le budget des organismes.

Face à ces financements publics en berne, et en attendant des vents plus favorables, les acteurs locaux et du monde de l’habitat vont devoir réduire la voilure de leurs dépenses et maximiser leurs recettes.

Car dans cette période trouble, une gestion rigoureuse de tous les paramètres sera d’autant plus indispensable.

Une navigation périlleuse s’il en est !

 

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