Formation fiscalité en partenariat avec Martaa le 20 janvier 2012 à Nantes , Espace Port-Beaulieu - 9 bd Vincent Gâche - 44200 Nantes
CTR et Martaa Pays-de-la-Loire (Mission d’Accompagnement à la Tarification à l’Activité) organisent une journée de formation sur la fiscalité dans les établissements de santé.
Destinée aux professionnels des services finances des établissements de santé, cette journée se déroulera à l'espace Port-Beaulieu à Nantes.
Programme
9h30-12h : Taxe sur la valeur ajoutée et Taxe sur les salaires
Introduction : fiscalité Française
Présentation de la TVA
La collecte de TVA des activités hospitalières
La déduction de TVA pour les activités hospitalières
La Taxe sur les Salaires
14h-15h30 : Atelier pratique n°1 « TVA et TS »
La Taxe sur la valeur ajoutée : fait générateur et exigibilité, conditions de formes
La Taxe sur les salaires : lien avec la TVA
Actualité sur les activités concurrentielles : TVA Hébergement
14h-15h30 : Atelier d’échanges n°2 « Les autres impôts commerciaux »
Impôt sur les sociétés : les règles applicables en matière IS, détermination de la base d’imposition à IS, les Plus Value Nette à Long Terme (PVNLT), Détermination de l’IS, cas pratique
Impôt Forfaitaire Annuel
Contribution Economique Territoriale (CET) : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Taxes diverses
Plus d'informations sur Martaa : http://martaa.free.fr/
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