Du RLP à la TLPE : comment limiter la pollution visuelle dans les collectivités territoriales ?
- Le 24/03/2011 à Paris
- Le 29/03/2011 à Toulouse
- Le 31/03/2011 à Lyon
CTR organise 3 matinées débat sur le thème de la publicté extérieure. Découvrez le programme et inscrivez-vous !
Si le développement de l’activité économique est essentiel pour les collectivités locales, la protection de leur identité et de leur cadre de vie l’est tout autant. C’est pourquoi, le législateur a tenté de réconcilier publicité et respect du paysage urbain.
De la réglementation de l’usage de la publicité via l’élaboration du Règlement local de publicité (RLP) à la taxation des dispositifs publicitaires via la TLPE, les collectivités territoriales ont vu leurs pouvoirs renforcés. Néanmoins la complexité induite par cette nouvelle gestion de la publicité extérieure suscite de nombreuses interrogations pour les décideurs territoriaux.
- Quels sont les impacts de loi Grenelle 2 ?
- Que recouvre la réglementation en matière de publicité extérieure ?
- Comment optimiser le relevé des dispositifs publicitaires sur votre territoire ?
- Comment taxer la publicité extérieure ?
- Dans quelle mesure la TLPE contribue à l’obtention de recettes supplémentaires ?
Autant de questions auxquelles répondront nos experts à l’occasion de cette matinée-débat.
CTR remettra aux participants de cette conférence le livre blanc intitulé « Du RLP à la TLPE : comment limiter la pollution visuelle dans les collectivités territoriales ? » rédigé par nos experts et intervenants.
Programme de la conférence :
> 8h30 : Accueil café
> 9h - 10h : La réglementation de la publicité extérieure
> 10h15 - 11h15 : La taxation de la publicité extérieure
> 11h15 - 11h45 : Retour d'expérience d'une collectivité
Patrick BONNET, Directeur général des services, Mairie de Cugnaux (conférence de Toulouse)
David HERBET-AMLET, Directeur général des services, Mairie de Craponne (conférence de Lyon)
Patrick HIPPON, Directeur administratif et financier, Mairie de Bagneux (conférence de Paris)
> 11h45 - 12h15 : Questions et débat
> 12H15 : Cocktail déjeunatoire
Avec les interventions de :
Emilie HERSANT, Docteur en droit public, auteur d'un livre sur la publicité extérieure, CTR
David DRICOURT, Géomètre spécialiste TLPE, CTR
Dates et lieux :
> jeudi 24 mars 2011 à partir de 8h30 :
Salons 37
37 rue Marbeuf - 75008 Paris
Plan accès
> mardi 29 mars 2011 à partir de 8h30 :
Espace de Congrès DIAGORA
Technopole de Toulouse Sud-Est
Rue Pierre Gilles de Gennes - 31670 Labège
Plan accès
> jeudi 31 mars 2011 à partir de 8h30 :
Novotel Lyon la Part Dieu
47 boulevard Vivier Merle - 69003 Lyon
Plan accès
Pour plus d'information sur le programme, merci de contacter Anne Lacuisse au 01 74 71 39 36 ou par e-mail : alacuisse@ctr-conseil.fr.
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