Etudes d’expert
-
-
Livre blanc sur la publicité extérieure
A l’occasion de l’organisation de 3 matinées débat qui se sont tenues en mars à Paris, Toulouse et Lyon, CTR a publié un livre blanc intitulé « Publicité extérieure : comment limiter la pollution visuelle dans les collectivités territoriales ? ». Cette publication fait le point sur le nouveau règlement local de publicité (RLP) introduit par la loi Grenelle II et la taxe locale sur la publicité exttérieure (TLPE) applicable depuis le 1er janvier 2009.
-
-
Publication du bilan de la 1re période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Rédigée par deux experts du cabinet CTR, docteurs en Droit public et en Sciences économiques, cette étude dresse un bilan exhaustif de la première période des certificats d’économies d’énergie qui s’est étendue du 1er juillet 2006 au 1er juillet 2009.
