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Publication du bilan de la 1re période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Rédigée par deux experts du cabinet CTR, docteurs en Droit public et en Sciences économiques, cette étude dresse un bilan exhaustif de la première période des certificats d’économies d’énergie qui s’est étendue du 1er juillet 2006 au 1er juillet 2009.

Les certificats d’économies d’énergie, dont l’existence a été réaffirmée par la loi Grenelle II, sont devenus les marqueurs d’une société plus responsable. Instaurés par la loi de Programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 (loi Pope), ils sont aujourd’hui considérés comme l’une des dispositions les plus remarquables en matière d’économies d’énergie. Les CEE incarnent une possible alliance de la croissance et du respect de l’environnement.

L’ouverture de la seconde période multiplie à nouveau les zones d’ombre. Des évolutions législatives et réglementaires sont à prévoir : multiplication par six du montant total de l’obligation, élargissement du champ de l’obligation aux personnes morales qui délivrent des carburants automobiles, question de la limitation du bénéfice de l’éligibilité aux seules personnes publiques et aux organismes HLM…
Au-delà des aléas contextuels, la complexité de la valorisation des CEE notamment induite par l’importante dimension administrative de la démarche est réelle. L’équilibre entre les contraintes et les opportunités liées au dispositif est fragile. Les avantages socio-économiques du mécanisme dépendent des comportements et des connaissances des acteurs économiques.

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